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 Conditions Générales de Vente

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Permis Express, dont le siège social est situé à Louvain-la-Neuve, Boucle des Métiers 21, et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des services de coaching proposés, y compris dans les lieux de location ponctuels à Charleroi, Bruxelles et Jodoigne. 

  1. Services proposés

Le Centre propose les services suivants : 

  • Coaching en groupe (6 heures) 
  • Coaching individuel (1 heure ou pack de 3 heures) 
  • Accès à une plateforme en ligne d’entraînement au code de la route belge 

Important : Permis Express est un centre de coaching spécialisé dans la préparation à l’examen théorique du permis de conduire belge. Nos sessions de coaching, basées sur le Code de la route belge et enrichies par les retours d’expérience d’anciens candidats, visent à renforcer votre compréhension et votre maîtrise des règles et des situations rencontrées lors de l’examen. Il est crucial de comprendre que nos services ne remplacent en aucun cas les heures de formation obligatoires dispensées par une auto-école agréée.  

  1. Inscriptions et Paiements

 

Première inscription : les inscriptions se font via le site internet, en remplissant le formulaire ou via appel téléphonique lors de la permanence.

– Pour les coaching en groupe, un acompte minimum de 10 euros est requis lors de l’inscription payable par virement dans les 48 heures. Pour ceux qui souhaitent bénéficier d’un code promo de 10 jours pour s’entrainer à l’avance sur notre plateforme en ligne, doivent payer un acompte de 20€ non remboursable.

Réinscription :

Session complémentaire : Les clients qui souhaitent revenir une seconde ou troisième fois peuvent bénéficier d’un avantage financier (réduction des droits d’inscription mentionné sur le site de vente) 

Session annulée à temps : Les clients qui se réinscrivent après avoir annulé dans les temps, devront payer dans les 48h un acompte de 45€ minimum non remboursable afin de garantir leur place. A défaut, leur réservation sera automatiquement annulée.

– Pour les coaching individuels, le paiement de 60 euros est requis lors de l’inscription. 

Le paiement peut être effectué par virement bancaire dans les 48h suite à l’inscription sans cela, nous donnons priorité aux personnes qui ont payé leur place en entièreté. 

Le solde du paiement pour les coachings individuels doit être réglé avant le début du coaching. Et pour les autres c’est le jour du coaching en groupe. 

 

  1. Annulations et Absences

Toute annulation effectuée par le Client moins de 48 heures avant le début du coaching entraîne la perte de l’acompte. 

En cas d’annulation ou modification de date sur place, une indemnité de 45€ sera réclamée pour le préjudice subi (temps bloqué pour le client et perdu, créneau non disponible pour d’autres clients). 

En cas d’absence du Client sans annulation préalable par sms au 0460/228.004 ou par email à l’adresse « permisexpress50@gmail.com », OU report via le site de réservation, une indemnité de 50% du montant total du coaching sera facturée. 

  • Annulation tardive : En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de la session, toute réinscription ultérieure nécessitera le versement d’un acompte minimum de 45€. Cet acompte ne sera pas remboursable, même en cas d’annulation ou d’absence, afin de compenser le préjudice subi par l’organisation (mise en place, perte de temps, occupation d’une place qui aurait pu bénéficier à un autre participant). Tant que cet acompte n’aura pas été reçu, toute future inscription sera refusée.
  • Annulation répétée : En cas d’annulation répétée (plus de 2 fois de suite dans les délais ou hors délai), une indemnité de 45€ sera réclamée payable dans les 15 jours maximum sur le même compte que les acomptes qui devait être payé avec la mention (indemnité annulation + date du coaching + votre nom), tant que nous ne l’aurons pas reçu toute future inscription sera refusée.

  1. Déroulement des Coachings

Le Client est tenu d’arriver 15 minutes avant le début de la 1er heure du coaching. 

Le Client s’engage à rester présent pendant toute la durée du coaching. Toute sortie anticipée ne donne droit à aucun remboursement. 

Les coachings couvrent une sélection de sujets du code de la route belge, mais ne garantissent pas une couverture exhaustive de l’ensemble de la législation. 

  1. Accès à la Plateforme en Ligne

Pour vous préparer de manière optimale, nous mettons à votre disposition des exercices qui simulent les conditions réelles de l’examen, en nous appuyant sur les informations fournies par d’anciens candidats. Toutefois, il est essentiel de comprendre que ces exercices ne sont pas des copies conformes des questions officielles.  

L’accès à la plateforme en ligne d’entraînement est inclus dans les packs de coaching individuel de 3 heures. L’accès est fourni par le coach à la fin de la première session suite au bilan qu’il sera effectué. 

L’accès à la plateforme est donné pour une durée limitée, et cette durée sera communiquée au client. 

Le Centre se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès à la plateforme à tout moment. 

Toute reproduction est strictement interdite et tout partage des accès également est interdit ! A défaut un dédommagement sera réclamé au client. 

  1. Responsabilité

Le Centre s’engage à fournir des services de coaching de qualité. 

Le Centre ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à l’examen du permis de conduire. 

Le Client est seul responsable de son apprentissage et de sa préparation à l’examen. 

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de cours et les contenus de la plateforme en ligne sont la propriété exclusive du Centre. 

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. 

  1. Données Personnelles

Le Centre s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. 

Les données collectées auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services. 

  1. Litiges

Toute réclamation peut être envoyé par email à l’adresse suivante : permisexpress50@gmail.com 

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wavre. 

  1. Modifications des CGV

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par tout moyen utile. 

 

Fait à Louvain-La-Neuve, le 01/04/2025